Exonération fiscale
Primary tabs
Submitted by edstadm on Mon, 16/02/2009 - 17:58
Exonération fiscale :
Le canton de Genève, dans le courrier du 21 décembre 2007 reproduit ci-dessous, a reconnu à EduSaT la qualité d'oeuvre d'utilité publique et l'a exonérée des impôts sur le bénéfice et le capital pour une période de dix ans.
French
Association: